I. Objectif du document
Ce document a pour objectif de formaliser les mentions légales qui doivent être intégrées sur le site web de l’association Espace des 2 rives.
II. Mentions légales
Identification de l’association
• Raison sociale : Association espace des 2 rives
• Adresse : 4 place de la Fraternité – 27590 PITRES
• Téléphone : 02 32 68 32 10
• Forme juridique : Association loi 1901
• Capital social : 0 €
• Responsable de la rédaction : M Daniel BAYARD
Hébergeur du site
• Raison sociale : OPENMOTION SAS
• Capital : 1 250,00 €
• RCS : Marseille B 788 879 476
• Code APE : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
• N° TVA : FR42788879476
• Siège social : OPENMOTION, 169 boulevarde de la Libération 13001 ,Marseille
Cookies
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l’internaute, à l’occasion de la consultation du site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une Donnée Personnelle.
Lors de la consultation du site internet, des informations en lien avec le terminal utilisé (type, système d’exploitation, fournisseur d’accès, navigateur, adresse IP, préférences de langues, données de géolocalisation notamment) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
L’Utilisateur a la possibilité de gérer les Cookies en configurant et paramétrant le logiciel de navigation.
L’utilisateur peut consulter le site de la CNIL pour obtenir de l’aide : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation.
L’association espace des 2 rives attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que le refus de l’enregistrement de cookies ou la suppression de ceux enregistrés peuvent empêcher ou dégrader l’accès à certaines fonctionnalités de la Solution. En pareil cas, l’association espaces des 2 rives décline toute responsabilité.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site internet sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques et par la législation relative à la protection des bases de données. En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction ou autre utilisation de ces éléments, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tout manquement à ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.