I. Objectif du document
Ce document a pour objectif de formaliser la politique de confidentialité qui doit être intégrée sur le site web de l’association Espace des 2 rives.
II. Politique de confidentialité
L’association Espace des 2 rives place la protection des données à caractère personnel au cœur des services qui vous sont proposés.
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
• Les données personnelles que l’association traite et les raisons de ce traitement,
• La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
• Vos droits sur les données personnelles vous concernant.
La présente Politique a été mise à jour en juin 2021.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires
Collecte d’informations
L’association Espace des 2 rives collecte les informations nécessaires (nom, prénom, courrier électronique) pour les finalités suivantes :
• La gestion des réclamations et de demandes d’informations ;
• La gestion du recrutement
L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles (RGPD).
Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime de l’association Espace des 2 rives.
Services proposés par l’association Espace des 2 rives
L’association Espace des 2 rives traite vos données à caractère personnel afin d’exécuter et de gérer le(s) contrat(s) que vous avez souscrits.
Ceci comprend :
• La gestion de votre compte ;
• Les services proposés ;
• Le traitement de vos demandes ;
• La facturation du ou des produit(s) et procédure de recouvrements ;
Ces traitements sont fondés sur la réalisation du contrat que vous avez souscrit.
Les données que nous traitons sont conservées le temps nécessaire à la réalisation du contrat souscrit augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Services proposés par l’association Espace des 2 rives
L’association Espace des 2 rives traite vos données à caractère personnel dans son Espace pour traiter les demandes que vous déposez sur le site internet.
Destinataires des données
Pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez souscrits, vos données sont susceptibles d’être transmises :
• À des services internes à l’association Espace des 2 rives : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits
• À des prestataires, partenaires externes à l’association Espace des 2 rives qui ont besoin d’en connaître
• À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligations légales ;
• Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Hébergement des données
L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Cependant s’il arrivait qu’un sous-traitant ou partenaire de l’association Espace des 2 rives se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, l’association Espaces des 2 rives lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurisation de vos données
L’association Espace des 2 rives s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.
L’association Espace des 2 rives s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
Exercer vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité auprès de l’association Espaces des 2 rives comme prévu dans la réglementation en vigueur sous réserve d’en remplir les conditions.
Ces demandes peuvent être adressées par courrier à :
Délégué à la Protection des Données
4, place de la Fraternité
27590 PITRES
Ou par message électronique :
Dpoe2r@orange.fr
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Soumettre une plainte auprès de la CNIL
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes